Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse ED-France-Pro.com est édité par :

Dénomination sociale	ECLOPE DISCOUNT
Siège social	148 Traverse La Martine - Bâtiment B 13011 Marseille - FRANCE
Numéro de SIRET	794 159 285 00046
Numéro de TVA intracommunautaire	FR48794159285
Code APE / NAF	4791B
Téléphone	+33 983 000 954 Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h
Adresse électronique	contact@eclopediscount-pro.com
Directeur de la publication	Le représentant légal de la société ECLOPE DISCOUNT

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hébergeur	OVH
Adresse	OVH SAS - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - FRANCE
Site internet	www.ovhcloud.com

3. Objet du site

Le site ED-France-Pro.com a pour objet de présenter une activité de conseil en optimisation de marge et de mise à disposition d'un catalogue de produits de comptoir destinés aux commerces de proximité. Il permet également aux professionnels intéressés de demander l'envoi du catalogue de l'année en cours par l'intermédiaire d'un formulaire de contact.

Le site s'adresse exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité commerciale. Aucune vente en ligne à destination des particuliers n'y est réalisée.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site - structure, textes, visuels, photographies, logotypes, icônes, mises en page, bases de données et code source - est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques et logotypes de tiers éventuellement cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est la société ECLOPE DISCOUNT, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes mentions légales.

5.2. Données collectées et finalités

Les données collectées par l'intermédiaire du formulaire de demande de catalogue sont les suivantes :

• Champs obligatoires : nom et prénom, numéro de téléphone.
• Champs facultatifs : adresse électronique, nom de la société, adresse du commerce, créneau d'appel souhaité.

Ces données sont traitées aux seules fins suivantes :

• répondre à la demande d'envoi du catalogue ;
• recontacter le demandeur au sujet de cette demande ;
• établir une proposition commerciale adaptée à son point de vente ;
• assurer le suivi de la relation commerciale.

5.3. Base légale

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, recueilli lors de l'envoi volontaire du formulaire, ainsi que sur l'intérêt légitime de l'éditeur à développer son activité auprès de professionnels (article 6.1.a et 6.1.f du RGPD).

5.4. Destinataires

Les données sont destinées aux seuls services internes de l'éditeur chargés de la relation commerciale, ainsi qu'à ses prestataires techniques (hébergement, messagerie) agissant en qualité de sous-traitants. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou revente à des tiers.

5.5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale, puis supprimées ou archivées.

5.6. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à contact@eclopediscount-pro.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1, en justifiant de votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.

5.7. Sécurité

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment de protéger les données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

6. Cookies

Un cookie est un fichier de taille limitée déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet.

Le site ED-France-Pro.com n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de profilage déposé sans votre accord. Seuls peuvent être utilisés :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité du formulaire, exemptés de consentement ;
• le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de suivi publicitaire (statistiques de fréquentation, suivi des campagnes), qui ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du site.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne saurait cependant garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations.

Les chiffres, marges, taux de rotation et délais mentionnés sur le site sont fournis à titre indicatif : ils reposent sur des moyennes observées et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de résultat. Les conditions applicables sont celles figurant dans les documents commerciaux et contractuels remis au client.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption pour maintenance, de panne, de virus informatique ou de force majeure.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées ou aux traitements de données qui y sont effectués.

La création d'un lien hypertexte vers le site ED-France-Pro.com est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'elle n'induise pas le public en erreur sur l'origine du contenu.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : 2026.